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Formalités d’entreprise à Nice

Formalités d’entreprise · Nice · Alpes-Maritimes (06)

Formalités commerciales et juridiques à Nice

Création de société, transfert de siège, changement de gérant ou de président, dissolution : vos formalités niçoises préparées en ligne et vérifiées par un formaliste du département.

Créer ma sociétéModifier ma sociétéFermer ma société
  • Prix fixes affichés avant paiement
  • Dossier vérifié par un formaliste
  • Équipe basée au Cannet (06)

Cinquième ville de France, Nice concentre une part importante des créations d’entreprises du département : commerces du centre et du Vieux-Nice, restauration, activités liées au tourisme et à l’événementiel, professions de conseil, et un écosystème numérique qui s’est développé autour de la plaine du Var et de l’Éco-Vallée.

Que vous ouvriez un restaurant sur le port, lanciez une agence de communication ou transfériez le siège de votre société de Nice-Nord vers un local commercial, la démarche est la même : un dossier complet, une annonce légale publiée dans les Alpes-Maritimes et une formalité déposée sur le guichet unique, transmise au greffe du tribunal de commerce de Nice.

Nos formalités à Nice et leurs prix

Création

Modification

Fermeture

Vie de la société

Honoraires fixes. Les frais légaux (annonce légale au forfait réglementé, frais de greffe) sont refacturés au prix coûtant et affichés avant paiement. Tous nos tarifs

À Nice, les questions que l’on nous pose le plus

  • Domicilier la société à son domicile : c’est possible, y compris en copropriété, pour une durée limitée ou illimitée selon votre situation ; le bail ou le règlement de copropriété peut toutefois interdire l’exercice de l’activité sur place.
  • Ouvrir un restaurant ou un bar : formation hygiène, permis d’exploitation et licence sont à prévoir ; l’objet social doit les couvrir précisément.
  • Location meublée de courte durée : vérifiez les règles municipales avant de créer une SCI ou une SARL de famille dédiée.
  • Changer de local : un transfert de siège dans Nice reste dans le même ressort ; une seule annonce légale suffit.
  • Cession de parts sociales à Nice : entrée ou sortie d’un associé, agrément, acte de cession, statuts à jour et déclaration des bénéficiaires effectifs ; nous préparons l’ensemble et déposons la formalité au greffe de Nice.
  • Changement de statut juridique : transformer une SARL en SAS (ou l’inverse) suppose une décision des associés, de nouveaux statuts, une annonce légale et une formalité ; contactez-nous pour un devis.

Comment se déroule votre formalité

  1. 1Répondez au questionnaire

    En ligne, en 10 à 15 minutes, sans jargon.

  2. 2Nous préparons les actes

    Statuts, procès-verbaux et annonce légale dans les Alpes-Maritimes.

  3. 3Un formaliste vérifie

    Pièces, mentions et cohérence du dossier, avant tout dépôt.

  4. 4Dépôt au guichet unique

    Transmission au greffe compétent et suivi jusqu’au Kbis ou à l’inscription modificative.

Greffe et interlocuteurs des Alpes-Maritimes

Juridictions commerciales dans les Alpes-Maritimes : Nice, Cannes, Antibes, Grasse, Menton. Le guichet unique de l’INPI transmet chaque dossier au greffe du ressort du siège social ; la CCI Nice Côte d’Azur et la chambre de métiers et de l’artisanat de région Provence-Alpes-Côte d’Azur restent vos interlocuteurs pour l’accompagnement.

Questions fréquentes

Comment faire ses formalités commerciales à Nice ?

Depuis 2023, toutes les formalités commerciales (création, modification, cessation) se déposent en ligne sur le guichet unique de l’INPI, qui transmet le dossier au greffe du tribunal de commerce de Nice. La CCI Nice Côte d’Azur accompagne les porteurs de projet, et la Ville de Nice délivre les autorisations propres au commerce local (terrasses, licences de débit de boissons). Formalités Entreprises, cabinet de formalités installé au Cannet, prépare les actes, publie l’annonce légale dans les Alpes-Maritimes et dépose le dossier pour vous, à prix fixe.

Quel greffe enregistre une société dont le siège est à Nice ?

Le greffe du tribunal de commerce de Nice. Le dossier y est transmis automatiquement par le guichet unique de l’INPI une fois déposé.

Combien coûte la création d’une SAS à Nice ?

Nos honoraires sont fixes (99 € HT pour une SAS), auxquels s’ajoutent les frais légaux refacturés à l’euro près : annonce légale au forfait réglementé et frais de greffe. Le total est affiché avant paiement.

Puis-je transférer le siège de ma société de Nice vers Cannes ?

Oui. Le transfert vers une commune relevant d’un autre greffe du département suit la même procédure : décision des associés, statuts mis à jour, annonce légale dans les Alpes-Maritimes et formalité au guichet unique.

Avez-vous un bureau à Nice ?

Notre cabinet est installé au Cannet, à une trentaine de minutes. Tout se fait en ligne, mais vous pouvez nous joindre au 04 93 80 72 72.

Voir aussi

Une question ? Notre équipe du Cannet vous répond au 04 93 80 72 72 ou via la page contact.