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Changement de dirigeant

Changez de président ou de gérant facilement

Nomination, démission ou révocation : nous préparons les actes et déclarons le changement de dirigeant au registre, pour que votre société reste en règle.

  • Procès-verbal de nomination généré
  • Annonce légale incluse
  • Déclaration au guichet unique prise en charge
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2 minpour commander en ligne

Expertsen formalités d’entreprises

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Notre offre

Ce qui est inclus

Un accompagnement complet, de la préparation de votre dossier jusqu’à la réception de vos documents officiels.

  • Procès-verbal de décision des associés généré à partir de vos réponses
  • Mise à jour des statuts
  • Publication de l’annonce légale
  • Dépôt du dossier sur le guichet unique de l’INPI
  • Suivi jusqu’à l’obtention du Kbis à jour
  • Assistance d’un expert en formalités par téléphone et par e-mail

L’essentiel à savoir

Ce qu’il faut savoir

Un changement de dirigeant doit être déclaré dans le mois qui suit la décision.

Décision

Le nouveau dirigeant est nommé selon les règles prévues par les statuts ou par la loi.

Publicité

Le changement est publié dans un journal d’annonces légales puis déclaré au registre.

Déclarations

Le nouveau dirigeant fournit une déclaration de non-condamnation et une pièce d’identité.

Bénéficiaires effectifs

La déclaration des bénéficiaires effectifs est mise à jour si nécessaire.

Comment ça marche ?

Votre démarche en 4 étapes

1

Répondez au questionnaire

Indiquez votre société (SIREN) et la modification souhaitée en quelques minutes.

2

Génération des documents

Procès-verbal de décision, statuts mis à jour et documents nécessaires.

3

Signez en ligne

Vous signez électroniquement les documents, sans impression ni déplacement.

4

Dépôt et mise à jour du Kbis

Annonce légale, dépôt au guichet unique et suivi jusqu’à l’inscription au RNE.

Votre dossier

Les documents à prévoir

Pas d’inquiétude : la liste exacte vous est communiquée selon votre situation, et nos formalistes vérifient chaque pièce avant le dépôt.

  • Extrait Kbis récent et statuts à jour
  • Pièce d’identité du représentant légal
  • Coordonnées des associés
  • Pièces spécifiques selon la modification (bail, justificatif, déclaration…)
  • Déclaration de non-condamnation et attestation de filiation du nouveau dirigeant
Dirigeant consultant des documents juridiques

Questions fréquentes

Vos questions, nos réponses

Faut-il modifier les statuts ?

Uniquement si le dirigeant est désigné dans les statuts. Sinon, un procès-verbal de nomination suffit.

Un dirigeant peut-il démissionner librement ?

Oui, sous réserve de respecter le préavis éventuellement prévu par les statuts, et de ne pas démissionner de manière abusive.

Peut-on nommer plusieurs dirigeants ?

Oui : plusieurs cogérants en SARL, ou un président assisté de directeurs généraux en SAS.

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