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Modification d’activité

Faites évoluer l’activité de votre société

Nouvelle activité, extension ou recentrage : nous adaptons votre objet social et déclarons la modification au registre.

  • Objet social mis à jour à partir de vos réponses
  • Statuts mis à jour
  • Annonce légale et dépôt inclus
Artisan dans son atelier

2 minpour commander en ligne

Expertsen formalités d’entreprises

100 % en lignesans vous déplacer

Prix fixesaffichés avant paiement

Notre offre

Ce qui est inclus

Un accompagnement complet, de la préparation de votre dossier jusqu’à la réception de vos documents officiels.

  • Procès-verbal de décision des associés généré à partir de vos réponses
  • Mise à jour des statuts
  • Publication de l’annonce légale
  • Dépôt du dossier sur le guichet unique de l’INPI
  • Suivi jusqu’à l’obtention du Kbis à jour
  • Assistance d’un expert en formalités par téléphone et par e-mail

L’essentiel à savoir

Bien modifier son activité

L’objet social définit ce que votre société est autorisée à faire.

Objet social

Une activité non prévue par l’objet social doit faire l’objet d’une modification des statuts.

Activités réglementées

Certaines activités exigent un diplôme, une carte professionnelle ou une autorisation.

Code APE

Le code APE attribué par l’INSEE peut évoluer selon votre activité principale.

Fiscalité

Une nouvelle activité peut avoir des conséquences fiscales et sociales : nous vous orientons.

Comment ça marche ?

Votre démarche en 4 étapes

1

Répondez au questionnaire

Indiquez votre société (SIREN) et la modification souhaitée en quelques minutes.

2

Génération des documents

Procès-verbal de décision, statuts mis à jour et documents nécessaires.

3

Signez en ligne

Vous signez électroniquement les documents, sans impression ni déplacement.

4

Dépôt et mise à jour du Kbis

Annonce légale, dépôt au guichet unique et suivi jusqu’à l’inscription au RNE.

Votre dossier

Les documents à prévoir

Pas d’inquiétude : la liste exacte vous est communiquée selon votre situation, et nos formalistes vérifient chaque pièce avant le dépôt.

  • Extrait Kbis récent et statuts à jour
  • Pièce d’identité du représentant légal
  • Coordonnées des associés
  • Pièces spécifiques selon la modification (bail, justificatif, déclaration…)
  • Diplôme ou autorisation pour une activité réglementée
Commerçant devant sa boutique

Questions fréquentes

Vos questions, nos réponses

Puis-je ajouter une activité sans modifier les statuts ?

Si la nouvelle activité est déjà couverte par votre objet social, une simple déclaration d’activité peut suffire. Sinon, une modification des statuts est nécessaire.

Combien de temps prend la formalité ?

Généralement quelques jours à deux semaines après le dépôt du dossier complet.

Le code APE change-t-il automatiquement ?

L’INSEE attribue le code APE en fonction de l’activité principale déclarée ; il peut être modifié si celle-ci change.

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Prêt(e) à vous lancer ?

Démarrez votre formalité en quelques minutes. Un expert en formalités vous accompagne jusqu’au bout.