Formalités d’entreprise · France entière · Corse et outre-mer compris

Formalités d’entreprise partout en France, 100 % en ligne

Paris, Lyon, Lille, Bordeaux, Nantes, Strasbourg, Ajaccio ou Saint-Denis de La Réunion : où que soit le siège de votre société, nous préparons, vérifions et déposons votre formalité en ligne, au même prix.

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Prix fixes affichés avant paiement
Dossier vérifié par un formaliste
Équipe basée au Cannet (06)

Depuis le 1er janvier 2023, toutes les formalités d’entreprise passent par un point d’entrée unique : le guichet unique électronique de l’INPI. Le dossier y est déposé en ligne puis transmis automatiquement au greffe compétent et aux autres organismes (Urssaf, services fiscaux, Insee, chambre de métiers). La localisation de celui qui prépare le dossier n’a donc plus aucune importance : une société lyonnaise ou lilloise est traitée exactement comme une société cannoise.

Notre équipe est installée au Cannet, dans les Alpes-Maritimes, et traite des dossiers pour toute la France métropolitaine, la Corse et les départements d’outre-mer. Vous répondez au questionnaire en ligne, nous générons les statuts ou procès-verbaux, publions l’annonce légale dans un journal habilité du département de votre siège et un formaliste vérifie l’ensemble avant le dépôt. Nos honoraires sont les mêmes partout ; seuls les frais légaux dépendent de la formalité.

Nos formalités partout en France et leurs prix

Création

Modification

Fermeture

Mise en sommeil99 € HT
Dissolution et liquidation amiable249 € HT
Cessation de micro-entreprise49 € HT

Vie de la société

Approbation et dépôt des comptes annuels99 € HT

Honoraires fixes. Les frais légaux (annonce légale au forfait réglementé, frais de greffe) sont refacturés au prix coûtant et affichés avant paiement. Tous nos tarifs

Ce qui change d’un département à l’autre (et ce que nous gérons pour vous)

Le journal d’annonces légales : l’annonce doit paraître dans un support habilité du département du siège. Nous la publions dans le bon département, où qu’il soit, et joignons l’attestation au dossier.
Le greffe compétent : il dépend de la commune du siège. Le guichet unique transmet le dossier au bon tribunal de commerce ; vous n’avez rien à choisir.
Alsace et Moselle : dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle, le registre du commerce est tenu par les greffes des tribunaux judiciaires (chambres commerciales), avec quelques règles locales ; nous en tenons compte dans le dossier.
Outre-mer : les formalités passent aussi par le guichet unique ; les tarifs de certaines annonces légales diffèrent à La Réunion et à Mayotte, et le montant exact vous est indiqué avant paiement.
Transfert de siège vers un autre département : deux annonces légales sont nécessaires, dans l’ancien et le nouveau département ; nous publions les deux.

Comment se déroule votre formalité

1Répondez au questionnaire
En ligne, en 10 à 15 minutes, sans jargon.
2Nous préparons les actes
Statuts, procès-verbaux et annonce légale dans le département du siège.
3Un formaliste vérifie
Pièces, mentions et cohérence du dossier, avant tout dépôt.
4Dépôt au guichet unique
Transmission au greffe compétent et suivi jusqu’au Kbis ou à l’inscription modificative.

Un seul point d’entrée pour toute la France

Le guichet unique de l’INPI transmet chaque dossier au greffe du tribunal de commerce du siège (ou, en Alsace-Moselle, au greffe de la chambre commerciale du tribunal judiciaire), ainsi qu’à l’Urssaf, aux services fiscaux, à l’Insee et, pour les artisans, à la chambre de métiers. Vous n’avez aucune démarche à faire auprès de ces organismes.

Questions fréquentes

Vous êtes dans les Alpes-Maritimes : pouvez-vous traiter une société à Paris ou à Lyon ?

Oui. Toutes les formalités sont dématérialisées et déposées sur le guichet unique de l’INPI, qui transmet le dossier au greffe compétent. Nous traitons des sociétés dans toute la France, sans déplacement ni surcoût.

Le prix est-il le même partout en France ?

Oui pour nos honoraires, qui sont fixes. Les annonces légales au forfait ont aussi le même tarif dans toute la métropole ; seuls certains départements d’outre-mer ont des tarifs différents. Les frais de greffe sont réglementés et identiques sur tout le territoire.

Comment signer les documents à distance ?

Vous pouvez imprimer, signer et nous renvoyer les documents scannés (inclus), ou choisir la signature électronique de l’ensemble du dossier en option (10 € HT).

Combien de temps faut-il pour obtenir le Kbis ?

Une fois le dossier complet déposé, le délai dépend du greffe compétent ; il est généralement de quelques jours ouvrés. Un dossier vérifié en amont évite les rejets qui allongent ce délai.

Puis-je suivre l’avancement de mon dossier ?

Oui : un espace de suivi vous indique chaque étape, et nous vous prévenons dès que le greffe a validé la formalité ou s’il demande une régularisation.

Voir aussi

Une question ? Notre équipe du Cannet vous répond au 04 93 80 72 72 ou via la page contact.