Créer son entreprise au chômage : ACRE, ARCE ou maintien de l’ARE ?

Vous percevez l’allocation chômage et vous vous lancez dans la création d’une entreprise : que deviennent vos droits ? Entre l’ACRE, l’ARCE et le maintien de l’ARE, les sigles se ressemblent mais recouvrent des mécanismes très différents. Voici comment ils s’articulent et comment choisir l’option la plus adaptée à votre projet.

Trois dispositifs, trois fonctions différentes

La première erreur consiste à mettre ces trois dispositifs sur le même plan. En réalité, ils ne répondent pas à la même question :

• l’ACRE (aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise) concerne vos cotisations sociales : il s’agit d’une exonération partielle et temporaire, gérée par l’Urssaf ;
• le maintien de l’ARE concerne vos allocations chômage : vous continuez à percevoir tout ou partie de votre allocation mensuelle, en complément des revenus tirés de l’entreprise ;
• l’ARCE (aide à la reprise ou à la création d’entreprise) concerne aussi vos allocations chômage, mais sous une autre forme : une partie de vos droits restants vous est versée en capital, en deux fois.

Le vrai choix se situe donc entre le maintien de l’ARE et l’ARCE : vous ne pouvez pas bénéficier des deux en même temps. L’ACRE, elle, est une question à part, même si elle conditionne l’accès à l’ARCE.

L’ACRE : alléger les cotisations de la première année

L’ACRE réduit une partie des cotisations sociales du créateur pendant ses douze premiers mois d’activité, dans la limite d’un plafond de revenus. Les demandeurs d’emploi indemnisés font traditionnellement partie des publics éligibles, mais le dispositif a été plusieurs fois remanié, notamment pour les micro-entrepreneurs dont le taux de réduction a été revu à la baisse. Selon votre situation et la date de votre création, une demande doit être adressée à l’Urssaf dans un délai déterminé après le début d’activité.

Parce que ces règles bougent d’une loi de financement de la sécurité sociale à l’autre, vérifiez sur le site de l’Urssaf les conditions, le niveau d’exonération et la procédure applicables à la date de votre immatriculation.

Le maintien de l’ARE : un filet de sécurité mensuel

Avec cette option, vous continuez à percevoir votre allocation chaque mois, diminuée d’une partie des revenus que vous tirez de votre activité non salariée. Concrètement :

• si vous ne vous versez aucune rémunération (situation fréquente pour un président de SAS ou de SASU qui ne se rémunère pas au démarrage), vous pouvez en principe conserver l’intégralité de votre allocation ;
• si vous dégagez des revenus, l’allocation est réduite en fonction de ceux-ci, selon une formule fixée par la réglementation de l’assurance chômage ;
• vos droits non consommés sont simplement « préservés » et la durée d’indemnisation s’allonge d’autant.

Le principal atout de cette formule est la régularité : elle vous assure un revenu personnel pendant la phase la plus incertaine. Sa limite tient aux déclarations : vous devez actualiser votre situation chaque mois et transmettre les justificatifs de revenus demandés, avec parfois des régularisations ultérieures, notamment pour les entrepreneurs dont la rémunération n’est connue qu’en fin d’exercice.

L’ARCE : un capital pour démarrer

L’ARCE transforme une partie de vos droits restants en capital. Le montant correspond à un pourcentage du reliquat de vos droits à la date de début d’activité (de l’ordre de 60 % selon les règles en vigueur ces dernières années, à vérifier auprès de France Travail). Il est versé en deux fois : un premier versement au démarrage, puis un second environ six mois plus tard, à condition que vous exerciez toujours votre activité.

Plusieurs points méritent votre attention :

• l’ARCE suppose d’avoir obtenu l’ACRE : si vous n’y êtes pas éligible, cette option vous est fermée ;
• une fois l’ARCE versée, vous ne percevez plus d’allocation mensuelle ;
• la part de droits non convertie n’est pas perdue : en cas d’arrêt de l’activité, un reliquat peut, sous conditions, être repris ;
• l’ARCE est en principe imposable au titre de l’impôt sur le revenu, ce qu’il faut anticiper.

Comment choisir entre maintien de l’ARE et ARCE ?

Il n’existe pas de réponse universelle, mais quelques questions permettent de trancher :

1. Avez-vous besoin de fonds au démarrage ? Si votre projet exige un investissement initial (matériel, stock, travaux) et que la banque attend un apport, l’ARCE peut renforcer vos fonds propres, par exemple via un apport au capital ou en compte courant d’associé.
2. Allez-vous vous rémunérer rapidement ? Si l’activité doit vous verser très vite un revenu significatif, le maintien de l’ARE sera fortement réduit : l’ARCE devient alors souvent plus intéressante. À l’inverse, si vous ne vous rémunérez pas les premiers mois, le maintien intégral de l’allocation est généralement plus avantageux.
3. Quelle durée de droits vous reste-t-il ? Avec des droits longs, le maintien mensuel peut représenter une somme totale supérieure au capital de l’ARCE.
4. Quelle est votre tolérance au risque ? L’ARCE engage une partie de vos droits dans le projet ; le maintien de l’ARE protège davantage votre situation personnelle si l’activité tarde à décoller.

Faites une simulation chiffrée sur douze à dix-huit mois avec votre conseiller France Travail ou votre expert-comptable avant de vous décider, car le choix n’est pas facilement réversible.

Le rôle de la forme juridique

La structure retenue influence directement le calcul. En micro-entreprise, l’allocation est réduite en fonction du chiffre d’affaires après application d’un abattement forfaitaire, ce qui rend la baisse assez rapide si l’activité démarre bien. En société, c’est la rémunération que vous décidez de vous verser qui compte : un dirigeant de SASU ou un gérant d’EURL peut organiser une montée en charge progressive, en gardant à l’esprit les règles propres à chaque régime social et à la distribution de dividendes.

Une fois votre stratégie arrêtée, FORMALITES ENTREPRISES peut préparer les statuts et le dossier d’immatriculation de votre structure : la date de début d’activité figurant au dossier sera ensuite utile pour vos démarches auprès de France Travail et de l’Urssaf.

Questions fréquentes

Peut-on passer du maintien de l’ARE à l’ARCE en cours de route ?

Les possibilités de changement d’option sont encadrées et limitées. Mieux vaut considérer que le choix est structurant et le faire après une simulation sérieuse, en interrogeant France Travail sur votre cas précis.

Un salarié en rupture conventionnelle peut-il bénéficier de ces aides ?

Oui, dès lors qu’il ouvre des droits à l’allocation chômage. La rupture conventionnelle est d’ailleurs un chemin fréquent vers la création ; une démission peut aussi ouvrir des droits dans certains cas, notamment pour un projet de création validé selon une procédure spécifique.

L’ACRE est-elle automatique pour un demandeur d’emploi ?

Pas nécessairement : selon votre statut et la période de création, une demande peut être requise dans un délai court. Vérifiez la procédure sur le site de l’Urssaf dès l’immatriculation.

Besoin d’aide pour cette démarche ? Nos experts en formalités s’occupent de votre dossier de A à Z, en ligne.