Numéro SIRET de micro-entrepreneur : délais et que faire en attendant

Vous avez déposé votre déclaration de micro-entreprise et vous attendez votre numéro SIRET pour facturer vos premiers clients. Combien de temps faut-il patienter, comment suivre l’avancement du dossier et que pouvez-vous faire en attendant ? Ce guide vous aide à y voir clair et à éviter les blocages.

SIREN, SIRET, code APE : à quoi servent ces numéros ?

Lors de la création de votre micro-entreprise, l’Insee vous attribue plusieurs identifiants :

• le numéro SIREN, à neuf chiffres, qui identifie l’entreprise elle-même. Pour un entrepreneur individuel, il est attaché à la personne : si vous cessez puis reprenez une activité indépendante plus tard, vous retrouverez en principe le même SIREN ;
• le numéro SIRET, à quatorze chiffres, qui identifie chaque établissement. Il se compose du SIREN suivi d’un numéro de cinq chiffres propre à l’adresse d’exercice. Si vous déménagez votre activité, votre SIRET change, mais pas votre SIREN ;
• le code APE, qui classe votre activité principale dans la nomenclature statistique. Il n’a pas de valeur juridique en soi, mais il est utilisé par de nombreux organismes.

Ces numéros vous seront demandés partout : sur vos factures, par vos clients professionnels, par votre banque, par les plateformes de mise en relation ou encore pour ouvrir votre espace sur le site de l’Urssaf.

Le circuit de votre dossier

Depuis le 1er janvier 2023, la déclaration de création est déposée sur le guichet unique électronique géré par l’INPI. Votre dossier suit ensuite plusieurs étapes :

1. Dépôt : vous recevez un accusé de dépôt confirmant que votre dossier a bien été transmis.
2. Contrôle : le dossier est vérifié. S’il manque une pièce ou si une information est incohérente, une demande de régularisation vous est adressée.
3. Transmission : une fois validé, il est diffusé aux organismes destinataires (Insee, Urssaf, services fiscaux, chambre de commerce ou de métiers selon l’activité).
4. Immatriculation : l’Insee attribue vos numéros SIREN et SIRET, et vous êtes inscrit au Registre national des entreprises (RNE), ainsi que, selon votre activité, dans d’autres registres.
5. Notification : vous recevez un courrier ou un courriel de l’Insee mentionnant vos identifiants, puis les informations de l’Urssaf pour ouvrir votre espace.

Quels délais prévoir ?

Lorsque le dossier est complet et ne pose aucune difficulté, le numéro SIRET est généralement attribué en une à quelques semaines. Les délais varient toutefois selon plusieurs facteurs :

• la période de l’année : les débuts d’année et les rentrées concentrent beaucoup de créations ;
• la nature de l’activité : une activité artisanale réglementée suppose la vérification de la qualification professionnelle ;
• la qualité du dossier : un justificatif illisible, une adresse incomplète ou une description d’activité trop vague entraînent une demande de régularisation qui allonge le traitement ;
• votre réactivité : tant que vous ne répondez pas à une demande de correction, le dossier reste en attente.

La façon la plus sûre de gagner du temps est donc de soigner le dossier dès le départ. C’est précisément ce que fait FORMALITES ENTREPRISES lorsque nous préparons une création de micro-entreprise : vérification des pièces et de la cohérence des informations avant le dépôt, puis suivi jusqu’à l’immatriculation.

Comment suivre l’avancement et retrouver son numéro ?

Plusieurs moyens permettent de savoir où en est votre dossier :

• votre espace sur le guichet unique affiche le statut du dossier (en cours de traitement, en attente de régularisation, validé) et les éventuels messages des services instructeurs ;
• vos courriels, y compris le dossier des indésirables, où peuvent se trouver les notifications ;
• le répertoire Sirene de l’Insee, consultable en ligne, qui permet d’obtenir gratuitement un avis de situation dès que votre entreprise y est enregistrée ;
• la consultation du RNE auprès de l’INPI, qui permet d’obtenir un extrait de votre inscription.

Si le délai vous paraît anormalement long, vérifiez d’abord qu’aucune demande de régularisation n’est en attente. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez utiliser les canaux d’assistance du guichet unique.

Que faire en attendant votre SIRET ?

Préparer votre activité

La période d’attente n’est pas perdue. Vous pouvez notamment :

• préparer vos modèles de devis et de factures, avec toutes les mentions obligatoires, en laissant un emplacement pour le numéro ;
• comparer les offres bancaires pour votre futur compte dédié ;
• demander des devis d’assurance, en particulier si votre activité impose une responsabilité civile professionnelle ou une garantie décennale ;
• organiser votre livre des recettes et votre outil de suivi des encaissements ;
• prospecter, échanger avec vos futurs clients et préparer vos supports de communication.

Commencer à travailler ?

C’est la question la plus délicate. En principe, l’activité doit être déclarée avant d’être exercée, et la date de début que vous avez indiquée dans votre déclaration marque le point de départ de votre activité officielle. En pratique, une fois la déclaration déposée, il est souvent admis de commencer à travailler en indiquant sur vos documents que l’immatriculation est en cours. Restez toutefois prudent :

• ne démarrez jamais avant d’avoir déposé votre déclaration : vous seriez en situation d’activité non déclarée ;
• pour une activité réglementée, attendez d’avoir la confirmation que vos qualifications et assurances sont en règle ;
• de nombreux clients professionnels et plateformes exigent un SIRET valide avant tout paiement : mieux vaut les prévenir du calendrier ;
• conservez la trace de tous vos encaissements de cette période : ils devront être déclarés à l’Urssaf avec ceux des périodes suivantes.

Si vous avez émis une facture provisoire sans numéro, il est prudent d’en établir une version complète dès réception de votre SIRET, en conservant une numérotation chronologique et continue.

Les erreurs fréquentes qui retardent l’attribution

• Une description d’activité imprécise : « services divers » ou « consulting » sans précision complique le classement et peut provoquer une demande de complément.
• Un justificatif d’adresse inadapté : trop ancien, au nom d’un tiers sans attestation d’hébergement, ou ne correspondant pas à l’adresse déclarée.
• Une pièce d’identité expirée ou mal numérisée.
• Une incohérence entre la nature de l’activité déclarée et la catégorie choisie (commerciale, artisanale ou libérale).
• Un dossier en double déposé par impatience, qui crée de la confusion plutôt que d’accélérer le traitement.

Questions fréquentes

J’ai déjà eu une micro-entreprise : vais-je garder le même numéro ?

En principe, vous retrouvez votre ancien SIREN, puisqu’il est attaché à votre personne. Le SIRET peut en revanche être différent si l’adresse de l’établissement a changé.

Le SIRET suffit-il pour facturer ?

Il est indispensable, mais pas suffisant : vos factures doivent comporter d’autres mentions obligatoires, notamment vos nom et prénom suivis de la mention « EI », la date, la désignation des prestations, les prix et la mention relative à la TVA.

Mon dossier a été refusé : que faire ?

Lisez attentivement le motif indiqué dans votre espace. Le plus souvent, il s’agit d’une pièce à remplacer ou d’une information à corriger : une fois la régularisation faite, le dossier reprend son cours.

Besoin d’aide pour cette démarche ? Nos experts en formalités s’occupent de votre dossier de A à Z, en ligne.