Micro-entreprise et France Travail : ACRE, ARCE ou maintien de l’ARE

Vous êtes inscrit à France Travail et vous envisagez de créer votre micro-entreprise ? Bonne nouvelle : plusieurs dispositifs permettent de sécuriser vos débuts, qu’il s’agisse d’alléger vos cotisations ou de conserver une partie de vos allocations. Encore faut-il comprendre leurs différences, leurs conditions et l’ordre dans lequel effectuer les démarches.

Trois dispositifs à ne pas confondre

Les demandeurs d’emploi qui créent leur activité entendent souvent parler de trois sigles ou mécanismes :

• l’ACRE (aide à la création ou à la reprise d’une entreprise) : une exonération partielle de cotisations sociales pendant les premiers mois d’activité, gérée par l’Urssaf ;
• l’ARCE (aide à la reprise ou à la création d’entreprise) : le versement d’une partie de vos droits restants à l’allocation chômage sous forme de capital, géré par France Travail ;
• le maintien de l’ARE (allocation d’aide au retour à l’emploi) : la poursuite du versement mensuel de vos allocations, réduites en fonction des revenus tirés de votre activité.

L’ACRE concerne vos cotisations ; l’ARCE et le maintien de l’ARE concernent vos allocations. Vous pouvez donc combiner l’ACRE avec l’une des deux autres options, mais vous devez choisir entre l’ARCE et le maintien de l’ARE.

L’ACRE : alléger vos cotisations au démarrage

Qui peut en bénéficier ?

Pour les micro-entrepreneurs, l’ACRE n’est pas accordée automatiquement : elle est réservée à certains publics, parmi lesquels figurent notamment les demandeurs d’emploi indemnisés, certains demandeurs d’emploi non indemnisés inscrits depuis une durée minimale, les bénéficiaires de certains minima sociaux, les jeunes de moins de 26 ans et les créateurs implantés dans certains quartiers prioritaires. La liste exacte des bénéficiaires est fixée par les textes et peut évoluer : vérifiez votre éligibilité sur le site de l’Urssaf ou de service-public.fr.

Comment la demander ?

La demande doit être adressée à l’Urssaf, au moyen du formulaire prévu, dans un délai court suivant le dépôt de votre déclaration de création (de l’ordre de quelques semaines). Passé ce délai, l’aide est en principe perdue : c’est l’erreur la plus fréquente. Préparez donc votre demande en même temps que votre déclaration de création.

Que vous apporte-t-elle ?

L’ACRE se traduit, pour le micro-entrepreneur, par un taux de cotisations réduit pendant une période limitée, généralement jusqu’à la fin du troisième trimestre civil suivant le début d’activité. L’ampleur de la réduction a été revue ces dernières années : consultez le taux applicable à la date de votre création sur le site de l’Urssaf avant de bâtir votre prévisionnel.

L’ARCE : percevoir une partie de vos droits en capital

L’ARCE s’adresse aux créateurs qui bénéficient de l’ARE et qui ont obtenu l’ACRE. Elle consiste à percevoir, sous forme de capital, une fraction de vos droits restants à l’allocation chômage au jour de la création (actuellement de l’ordre de 60 %, à vérifier auprès de France Travail).

Le versement s’effectue en principe en deux fois :

1. une première moitié au démarrage de l’activité, une fois les justificatifs fournis (notamment l’attestation d’ACRE) ;
2. une seconde moitié environ six mois plus tard, à condition que vous exerciez toujours votre activité.

L’ARCE est intéressante si vous avez besoin d’une trésorerie de départ pour investir (matériel, stock, communication) ou si vous prévoyez de dégager rapidement des revenus significatifs. En revanche, une fois l’ARCE choisie, vous ne percevez plus d’allocations mensuelles. Si votre activité s’arrête, un reliquat de droits peut, sous conditions, être de nouveau mobilisé, mais il est diminué du capital déjà versé.

Le maintien de l’ARE : sécuriser vos revenus mois après mois

Si vous ne demandez pas l’ARCE, vous pouvez continuer à percevoir vos allocations tout en développant votre micro-entreprise. Le principe est celui d’un cumul partiel :

• chaque mois, lors de votre actualisation auprès de France Travail, vous déclarez le chiffre d’affaires encaissé ;
• France Travail en déduit un revenu, après application d’un abattement forfaitaire correspondant à votre type d’activité ;
• vos allocations sont réduites en fonction de ce revenu, selon des règles de calcul fixées par la réglementation de l’assurance chômage ;
• les jours non indemnisés ne sont pas perdus : ils reportent la fin de vos droits.

Cette option convient bien aux activités dont la montée en charge est progressive, ou lorsque les revenus sont irréguliers. Elle offre un filet de sécurité appréciable pendant la phase de lancement. Les modalités de calcul peuvent changer au gré des conventions d’assurance chômage : faites une simulation avec votre conseiller.

ARCE ou maintien de l’ARE : comment choisir ?

Quelques repères pour orienter votre décision :

• vous avez un besoin de financement immédiat et une bonne visibilité sur votre chiffre d’affaires : l’ARCE peut être pertinente ;
• votre activité démarre lentement ou vos revenus sont incertains : le maintien de l’ARE est souvent plus protecteur ;
• vous sollicitez un prêt bancaire : le capital de l’ARCE peut renforcer votre apport personnel ;
• vous hésitez : demandez à votre conseiller France Travail une comparaison chiffrée sur votre situation précise.

Le choix est en principe définitif une fois exercé, ou difficilement réversible : prenez le temps de l’analyser avant de déposer votre demande.

L’ordre des démarches

1. Informez votre conseiller France Travail de votre projet et faites le point sur vos droits restants.
2. Déposez votre déclaration de création de micro-entreprise sur le guichet unique de l’INPI. FORMALITES ENTREPRISES peut la préparer et la déposer pour vous via notre page création de micro-entreprise.
3. Demandez l’ACRE à l’Urssaf dans le délai imparti.
4. Choisissez entre ARCE et maintien de l’ARE et transmettez à France Travail les justificatifs demandés.
5. Actualisez votre situation chaque mois si vous restez indemnisé, en déclarant votre chiffre d’affaires.

D’autres dispositifs peuvent compléter ces aides : prêts d’honneur, garanties de prêt proposées par Bpifrance, accompagnement par des réseaux d’aide à la création. Renseignez-vous auprès de France Travail et de Bpifrance.

Questions fréquentes

Puis-je créer ma micro-entreprise avant d’ouvrir mes droits au chômage ?

La chronologie a des conséquences sur vos droits, notamment sur l’ARCE. Avant toute démarche, faites le point avec votre conseiller France Travail pour éviter de perdre un avantage.

L’ACRE est-elle automatique si je suis demandeur d’emploi ?

Non, pour un micro-entrepreneur, l’ACRE doit être demandée à l’Urssaf dans un délai court après la création, même si vous remplissez les conditions.

Que se passe-t-il si mon activité s’arrête ?

Vous pouvez, sous conditions, retrouver le reliquat de vos droits à l’allocation chômage, dans la limite de leur durée de validité. Pensez aussi à déclarer la cessation de votre activité.

Besoin d’aide pour cette démarche ? Nos experts en formalités s’occupent de votre dossier de A à Z, en ligne.