SIREN, SIRET, code APE, avis Sirene : décoder les numéros de l’entreprise

À peine votre entreprise créée, vous voilà en possession de plusieurs numéros dont la logique n’est pas toujours évidente. Lequel inscrire sur vos factures ? Lequel communiquer à un client ou à votre banque ? Et que faire si votre code APE ne correspond pas à votre activité ? Voici un guide pour s’y retrouver.

Qui attribue ces numéros ?

Tous ces identifiants proviennent du répertoire Sirene, tenu par l’Insee (Institut national de la statistique et des études économiques). Lorsque vous déposez votre dossier de création sur le guichet unique de l’INPI, les informations sont transmises à l’Insee, qui inscrit l’entreprise et lui attribue ses numéros. Vous n’avez donc aucune démarche particulière à faire pour les obtenir : ils vous sont communiqués à l’issue de la formalité, en général par courrier ou courriel de l’Insee, et figurent sur votre Kbis ou votre extrait du Registre national des entreprises.

Le numéro SIREN : l’identifiant de l’entreprise

Le SIREN est un numéro de neuf chiffres qui identifie l’entreprise elle-même, c’est-à-dire la personne juridique : la société, ou l’entrepreneur individuel. Il est unique et ne change pas pendant toute la vie de l’entreprise, même si elle déménage, change de nom ou d’activité. Il disparaît lorsque l’entreprise cesse d’exister.

Le SIREN sert de base à plusieurs autres identifiants :

• le numéro d’immatriculation au RCS, qui se compose du SIREN suivi de la mention « RCS » et du nom de la ville du greffe ;
• le numéro de TVA intracommunautaire, formé du code pays FR, d’une clé de contrôle de deux caractères et du SIREN ;
• le numéro d’identification utilisé par de nombreuses administrations dans leurs échanges avec vous.

Un entrepreneur individuel conserve en principe le même SIREN s’il cesse puis reprend une activité en nom propre, même différente.

Le numéro SIRET : l’identifiant de chaque établissement

Le SIRET compte quatorze chiffres : les neuf chiffres du SIREN, suivis d’un numéro interne de classement de cinq chiffres, le NIC. Il identifie non pas l’entreprise, mais chacun de ses établissements, c’est-à-dire chaque lieu géographique où s’exerce l’activité.

Une entreprise a donc un seul SIREN, mais autant de SIRET que d’établissements : siège, boutique, atelier, agence… Conséquence pratique importante : en cas de transfert de siège ou de déménagement d’un établissement, un nouveau SIRET est attribué, alors que le SIREN reste identique. Pensez alors à mettre à jour vos factures, vos contrats et vos comptes chez les plateformes et organismes qui l’utilisent. Pour cette démarche, consultez notre page transfert de siège.

Le SIRET est notamment demandé pour les déclarations sociales des salariés, puisque l’employeur déclare son personnel par établissement.

Le code APE : l’activité principale exercée

Le code APE est composé de quatre chiffres et d’une lettre. Il est attribué par l’Insee à partir de la description d’activité que vous avez saisie lors de la création, en se référant à la nomenclature d’activités française (NAF). Il caractérise l’activité principale de l’entreprise, celle qui génère l’essentiel de son chiffre d’affaires.

Le code APE a avant tout une fonction statistique. Il ne crée par lui-même ni droit ni obligation : ce n’est pas lui qui vous autorise ou vous interdit d’exercer une activité, c’est votre objet social et, le cas échéant, la réglementation propre à votre métier. Il peut cependant avoir des conséquences indirectes, car certains organismes s’y réfèrent, par exemple pour orienter vers une convention collective, pour certains contrats d’assurance ou pour l’éligibilité à certaines aides publiques. Un code erroné mérite donc d’être corrigé.

La nomenclature d’activités fait périodiquement l’objet de révisions ; l’Insee informe les entreprises lorsque leur code est modifié à cette occasion.

L’avis de situation au répertoire Sirene

L’avis de situation est un document édité par l’Insee qui récapitule les informations enregistrées dans le répertoire pour une entreprise ou un établissement : dénomination, adresse, SIREN, SIRET, code APE, catégorie juridique, date de création et état administratif (actif ou cessé).

Il se télécharge gratuitement sur le service en ligne de l’Insee, à partir du numéro SIREN ou SIRET. Il est très utile :

• pour les entreprises qui n’ont pas de Kbis (professions libérales, artisans, associations disposant d’un SIREN) ;
• pour justifier rapidement d’un numéro SIRET auprès d’un client ou d’une plateforme ;
• pour vérifier qu’un partenaire est bien actif.

Attention : l’avis de situation n’a pas la même portée juridique qu’un Kbis. Il atteste d’une inscription statistique, pas des pouvoirs d’un dirigeant ni de l’existence d’une procédure collective.

Où faire figurer ces numéros ?

Plusieurs documents doivent comporter vos identifiants, avec des règles qui varient selon votre situation :

1. Les factures : SIREN ou SIRET, numéro de TVA intracommunautaire si vous y êtes assujetti, et, pour les sociétés, la forme, le capital et la mention du RCS.
2. Les devis, bons de commande et papiers d’affaires : le numéro d’immatriculation et les mentions d’identification de l’entreprise.
3. Votre site internet : les mentions légales doivent permettre d’identifier l’entreprise, notamment par son numéro d’immatriculation.

La généralisation progressive de la facturation électronique entre entreprises renforce encore l’importance de ces numéros, qui servent à identifier l’émetteur et le destinataire des factures. Vérifiez sur impots.gouv.fr le calendrier applicable à votre entreprise.

Corriger une erreur ou contester un code APE

Si l’adresse, le nom ou l’activité enregistrés sont inexacts parce que votre situation a changé, il faut déclarer une modification sur le guichet unique. Si votre activité principale a évolué, la mise à jour se fait également par une formalité de modification ; FORMALITES ENTREPRISES peut s’en charger pour vous, voyez notre page modification d’activité.

Si, en revanche, le code APE attribué ne correspond pas à l’activité que vous aviez correctement déclarée, vous pouvez demander directement à l’Insee de le réexaminer, en joignant les éléments qui décrivent votre activité réelle.

Questions fréquentes

Mon SIREN change-t-il si je transforme mon entreprise individuelle en société ?

Oui. La société est une personne juridique nouvelle : elle reçoit son propre SIREN, distinct de celui de l’entrepreneur individuel.

Une association peut-elle avoir un SIREN ?

Oui, si elle emploie des salariés, reçoit des subventions publiques ou exerce certaines activités. Elle en fait la demande auprès de l’Insee.

Le numéro RCS est-il différent du SIREN ?

Il reprend le SIREN en y ajoutant la mention RCS et la ville du greffe d’immatriculation.

Besoin d’aide pour cette démarche ? Nos experts en formalités s’occupent de votre dossier de A à Z, en ligne.