Artisans : immatriculation, qualité d’artisan et CMA depuis le RNE

Boulanger, plombier, électricien, coiffeuse, menuisier ou réparateur de vélos : si vous lancez une activité artisanale, vos démarches ont changé avec la réforme de 2023. Le répertoire des métiers a disparu, mais les chambres de métiers et de l’artisanat n’ont pas perdu leur rôle. Où vous inscrire, quelles qualifications justifier et comment obtenir la qualité d’artisan ? Voici l’essentiel.

Qu’est-ce qu’une activité artisanale ?

Relève en principe du secteur des métiers et de l’artisanat toute personne, physique ou morale, qui exerce à titre principal ou secondaire une activité de production, de transformation, de réparation ou de prestation de services figurant sur une liste fixée par décret, et qui n’emploie pas plus d’un certain nombre de salariés lors de son immatriculation (en règle générale, moins de onze). Des aménagements permettent à une entreprise qui grandit de conserver, sous conditions, son rattachement au secteur artisanal.

La liste réglementaire couvre quatre grandes familles :

• l’alimentation : boulangerie, pâtisserie, boucherie, charcuterie, poissonnerie, traiteur… ;
• le bâtiment : maçonnerie, plomberie, électricité, menuiserie, peinture, couverture… ;
• la fabrication : ébénisterie, bijouterie, imprimerie, textile, mécanique… ;
• les services : coiffure, esthétique, réparation automobile, nettoyage, taxi, photographie, cordonnerie…

Une même entreprise peut être à la fois artisanale et commerciale, par exemple un boulanger qui revend des produits qu’il ne fabrique pas.

Immatriculation : la fin du répertoire des métiers

Jusqu’en 2022, les artisans étaient immatriculés au répertoire des métiers, tenu par les chambres de métiers. Depuis le 1er janvier 2023, ce répertoire a été remplacé par le Registre national des entreprises (RNE), tenu par l’INPI. Concrètement :

1. la déclaration de création se fait en ligne sur le guichet unique de l’INPI, comme pour toutes les entreprises ;
2. l’entreprise est inscrite au RNE et reçoit ses identifiants de l’Insee (SIREN, SIRET, code APE) ;
3. si l’entreprise est une société commerciale, ou si l’entrepreneur exerce aussi une activité commerciale, elle est en outre immatriculée au registre du commerce et des sociétés ;
4. la chambre de métiers et de l’artisanat reçoit le dossier et intervient sur les aspects qui relèvent de sa compétence, en particulier la qualification professionnelle et la qualité d’artisan.

Un artisan en entreprise individuelle, sans activité commerciale, ne dispose donc pas d’un Kbis : il justifie de son immatriculation par un extrait du RNE ou un avis de situation Sirene.

Le stage de préparation à l’installation, longtemps obligatoire, est devenu facultatif depuis la loi PACTE. Il reste proposé par les chambres de métiers et peut être utile pour structurer votre projet.

La qualification professionnelle exigée pour certains métiers

Pour de nombreuses activités artisanales, la loi exige que l’activité soit exercée par une personne qualifiée, ou sous son contrôle effectif et permanent. Sont notamment concernés :

• l’entretien et la réparation des véhicules et des machines ;
• la construction, l’entretien et la réparation des bâtiments ;
• la mise en place et l’entretien des réseaux et équipements utilisant les fluides (eau, gaz, électricité) ;
• le ramonage ;
• les soins esthétiques à la personne et la coiffure ;
• certains métiers de bouche (boulangerie, boucherie, charcuterie, poissonnerie, pâtisserie, glacerie) ;
• la réalisation de prothèses dentaires et la maréchalerie.

La qualification résulte en règle générale d’un diplôme ou titre au moins de niveau CAP ou BEP dans le métier, ou, à défaut, d’une expérience professionnelle de plusieurs années (habituellement trois ans) acquise comme salarié ou indépendant. Certains métiers, comme la coiffure en salon, imposent un niveau supérieur. Lors de la création, vous déclarez sur le guichet la personne qualifiée et joignez les justificatifs.

La qualité d’artisan et les titres de maître artisan

Il ne faut pas confondre l’obligation de qualification avec la qualité d’artisan, qui est un titre. Elle est reconnue au chef d’entreprise qui justifie, en principe, d’un diplôme dans le métier exercé ou d’une expérience professionnelle suffisante. Elle permet d’utiliser le terme « artisan » dans sa communication et de le faire figurer sur ses documents professionnels. Utiliser ce titre sans y avoir droit est sanctionné.

Au-delà existent les titres de maître artisan (attribué notamment aux titulaires du brevet de maîtrise, ou sur dossier au regard de l’expérience et du savoir-faire) et, pour certains métiers d’art, d’artisan d’art. La reconnaissance de ces qualités relève de la chambre de métiers et de l’artisanat, qui délivre les attestations correspondantes.

Le rôle de la chambre de métiers et de l’artisanat aujourd’hui

Même si elle ne tient plus de registre, la CMA reste un interlocuteur clé :

• elle contrôle la qualification déclarée pour les activités réglementées et se prononce sur la qualité d’artisan ;
• elle accompagne les créateurs : formations à la gestion, conseils à l’installation, aide à l’apprentissage ;
• elle organise certains examens, comme celui de conducteur de taxi ou de VTC ;
• elle est financée en partie par une taxe pour frais de chambre, due par les entreprises artisanales en même temps que la cotisation foncière des entreprises, sauf exonération.

Micro-entreprise ou société ?

L’artisanat se prête aux deux formes. La micro-entreprise séduit par sa simplicité, mais attention : la qualification professionnelle s’impose quelle que soit la forme choisie, et l’activité du bâtiment exige une assurance décennale. Si vous embauchez ou investissez, une société peut être plus adaptée. FORMALITES ENTREPRISES vous aide à déposer votre dossier artisanal sur le guichet unique, en micro-entreprise ou en société ; pour comparer, consultez notre page création d’entreprise.

Questions fréquentes

Dois-je encore payer des frais d’immatriculation à la chambre de métiers ?

La création d’une entreprise artisanale individuelle est en principe gratuite sur le guichet unique. Des frais de greffe s’appliquent si une inscription au RCS est nécessaire.

Puis-je exercer sans diplôme une activité réglementée ?

Oui, à condition qu’une personne qualifiée assure le contrôle effectif et permanent de l’activité, par exemple un salarié diplômé.

Comment prouver ma qualité d’artisan à un client ?

Adressez-vous à votre chambre de métiers et de l’artisanat, qui peut vous délivrer une attestation de qualité d’artisan à présenter à vos clients et partenaires.

Besoin d’aide pour cette démarche ? Nos experts en formalités s’occupent de votre dossier de A à Z, en ligne.